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Adoption de la loi sur le renseignement

La loi sur le renseignement a été adoptée dans une quasi indifférence des citoyens, de notre profession et par les quatre cinquièmes des députés.

Les rares appels à une simple mais nécessaire réflexion sur les procédés intrusifs n’ont pas été entendus.

N’est-ce point normal puisque les écoutes des conversations entre un avocat et son client ont été validées (avant d’être bientôt légalisées en piétinant le secret professionnel ?) sans que l’excuse de prestige du client puisse être admise ?

Pauvre liberté qui se réduit comme une peau de chagrin balzacienne, sous les acclamations d’une société apeurée, prête à brader ses droits pour tenter d’éviter d’être trucidée par des fanatiques désaxés …

La loi MACRON poursuit son cheminement vers son adoption définitive par l’Assemblée nationale dans les termes qu’elle a retenus malgré les modifications apportées par le Sénat.

Autre projet de loi sur le métier : la réécriture du droit des obligations.

Autrement dit, la modernisation.

Autrement dit, la compréhensibilité du texte par le commun des mortels.

Autrement dit, la comprenette par le vulgaire ; bref, la vulgarisation !

Que les rédacteurs des nouveaux articles ne cèdent pas aux sirènes délétères du charabia découvert en essayant de traduire quelques lignes pondues par le cénacle de Mme VALLAUD-BELKACEM, dont la presse a rapporté les plus belles perles.

Le droit est une science stricte, difficile ; il faut l’étudier, le comprendre, l’analyser, l’assimiler, le travailler (Aïe ! Ce mot fait mal).

Qu’il plaise au ciel d’inspirer les nouveaux Cambacéres afin que leur langue reste aussi claire, précise, lumineuse que celle des auteurs initiaux. Quant au fond, nous sommes assez savants pour nous en débrouiller.

Vers une évolution du statut juridique de l’animal ?

Alors que jusqu’ici, l’animal reste aux yeux du Code Civil un simple objet dit « meuble » et que seul le Code Pénal prévoit des sanctions pour les maltraitances qui peut lui être infligé, la législation française est en passe d’être modifiée.

Actuellement, un amendement prévoit une avancée, mineure certes mais une avancée, permettant de reconnaître à l’anima le statut « d’être vivant doué de sensibilité ».

Ce changement apparaît mineur dans la mesure où l’animal reste soumis, concernant le droit civil, au régime juridique des biens corporels.

A ce titre, l’amendement déposé par le député P.S. Jean GLAVANY ne créera pas dans notre droit de troisième statut qui viendrait s’ajouter à celui des personnes et à celui des biens dans le Code Civil.

Toutefois, la prise en compte des revendications concernant le statut juridique de l’animal constitue indéniablement une avancé majeure, dans l’attente d’un plus grand pas, preuve d’une plus grande humanité.