Alors que jusqu’ici, l’animal reste aux yeux du Code Civil un simple objet dit « meuble » et que seul le Code Pénal prévoit des sanctions pour les maltraitances qui peut lui être infligé, la législation française est en passe d’être modifiée.

Actuellement, un amendement prévoit une avancée, mineure certes mais une avancée, permettant de reconnaître à l’anima le statut « d’être vivant doué de sensibilité ».

Ce changement apparaît mineur dans la mesure où l’animal reste soumis, concernant le droit civil, au régime juridique des biens corporels.

A ce titre, l’amendement déposé par le député P.S. Jean GLAVANY ne créera pas dans notre droit de troisième statut qui viendrait s’ajouter à celui des personnes et à celui des biens dans le Code Civil.

Toutefois, la prise en compte des revendications concernant le statut juridique de l’animal constitue indéniablement une avancé majeure, dans l’attente d’un plus grand pas, preuve d’une plus grande humanité.