Paul DAVID
13/10/2014
Avocat Spécialisé en Droit Pénal à Montpellier
Installé à Montpellier, le cabinet de Maître DAVID vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires. Spécialisé en droit pénal, nous traitons des affaires correctionnelles et criminelles devant toutes les juridictions nationales et à tous les stades de la procédure.
Spécialisé en droit pénal
Le cabinet est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal délivré par le Conseil National des Barreaux.
Disponibilité et réactivité
Le cabinet s’engage à une réactivité maximale, notamment en cas d’urgence (garde à vue, comparution,etc.)
Confidentialité absolue
Nous garantissons à nos clients la confidentialité la plus stricte sur tous les éléments confiés dans le cadre de leur dossier.
Avocat pénaliste : une défense experte pour protéger vos droits !
Installé à Montpellier, le cabinet de Maître DAVID vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires.
Dans les procédures à représentation obligatoires, Maître DAVID est habilité à vous représenter devant les Tribunaux de Grande Instance de Montpellier, Béziers, Narbonne, Carcassonne, Perpignan et Rodez (la Lozère et donc le Tribunal de Grande Instance de Mende relèvent du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes) et devant la Cour d’Appel de Montpellier.
Dans toutes les autres procédures (Tribunal d’Instance, Tribunal correctionnel ou de police, Juge de l’Exécution …), Maître DAVID se déplace dans toute la France métropolitaine pour assurer votre défense dans le cadre de vos procédures.
Maître DAVID Paul
Avocat pénaliste Montpellier
Les juridictions pénales d’intervention du Cabinet
Maître David, avocat pénaliste, intervient dans tous types de contentieux en droit pénal.
Le Tribunal de police
Le Tribunal de police juge les contraventions de 5e classe (par exemple : infractions routières, tapage nocturne, violences légères sans incapacité, etc.).
Le Tribunal correctionnel
Il s’agit de la juridiction compétente pour juger la majorité des délits (vols, violences, escroqueries, infractions routières graves, harcèlement, délits financiers, etc.).
La Cour d’assises et la Cour criminelle départementale
Le Cabinet intervient devant la Cour d’assises, compétente pour juger les crimes : meurtres, viols, actes de torture, trafic de stupéfiants à grande échelle, etc.
Le Juge d’instruction et la chambre de l’instruction
Dans les affaires les plus graves ou complexes, une instruction judiciaire peut être ouverte.
Le Juge des libertés et de la détention (JLD)
Le JLD intervient notamment pour statuer sur la détention provisoire, le contrôle judiciaire ou la perquisition.
Les chambres d'appel
En cas de condamnation ou d’ordonnance insatisfaisante, le cabinet assure les recours en appel devant les juridictions compétentes.
Les commissions et juridictions spécialisées
Le Cabinet intervient également devant des juridictions ou commissions spécifiques : CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d’infraction), TAP (Tribunal de l’application des peines), juridictions militaires ou encore tribunaux correctionnels spécialisés en matière financière ou terroriste.
Les honoraires du cabinet
Le Cabinet pratique la transparence en matière d’honoraires.
Chaque dossier fait l’objet d’une discussion préalable avec le client quant aux modes de détermination des honoraires.
Une convention d’honoraires est systématiquement rédigée.
Le prix de la consultation prise en dehors de toute ouverture de dossier est fixé à 120 € TTC.
À l’ouverture du dossier, les modalités de fixation des honoraires font l’objet d’une discussion sûr avec plusieurs méthodes de détermination :
Les honoraires au temps passé : le taux horaire est convenu à l’ouverture du dossier, une estimation prévisible du temps nécessaire est réalisé, les honoraires sont payés de façon provisionnelle au fur et à mesure de l’avancement du dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le montant est déterminé dès l’ouverture du dossier et est facturé au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences ;
Les honoraires de résultat : ils peuvent s’ajouter à l’honoraire de diligence et sont dus en cas d’obtention d’un résultat déterminé, ils peuvent être variables ou fixes ;
Le cabinet accepte dans certains cas d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle et peut vous accompagner dans les démarches de dépôt de la demande.
Si vous bénéficiez peut-être d’une assurance de protection juridique pouvant couvrir une partie des frais d’avocat en cas de procédure, il vous appartient de la solliciter et d’assurer sa mise en œuvre.
Ce type de contrat accompagne souvent les assurances multirisques habitation, n’hésitez pas à consulter votre assureur sur ce point.
Une question ? Contactez-nous !
Vous pouvez utiliser l’ensemble des moyens mis à votre disposition par le Cabinet pour prendre contact pour convenir d’un rendez-vous pour toute problématique juridique à laquelle vous seriez confronté. Attention, ce formulaire n’a pas vocation à assurer une consultation juridique en ligne, pour toute question, merci de prendre rendez-vous.
- 06 03 66 41 13
- 09 57 48 98 19 (fax)
- contact@david-avocat.com
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