Les juridictions pénales d’intervention du Cabinet

Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions répressives françaises, à tous les stades de la procédure, que ce soit pour la défense des personnes mises en cause ou pour la représentation des victimes. Notre expertise couvre aussi bien les audiences de proximité que les affaires criminelles les plus complexes.

Le Tribunal de police

Le Tribunal de police juge les contraventions de 5e classe (par exemple : infractions routières, tapage nocturne, violences légères sans incapacité, etc.). Le cabinet y assure la défense de clients poursuivis ou la représentation de victimes souhaitant se constituer partie civile.

Le Tribunal correctionnel

Il s’agit de la juridiction compétente pour juger la majorité des délits (vols, violences, escroqueries, infractions routières graves, harcèlement, délits financiers, etc.). Le cabinet intervient régulièrement devant le tribunal correctionnel, en défense comme en partie civile, y compris dans le cadre de comparutions immédiates, convocations par procès-verbal, ou citations directes.

La Cour d’assises et la Cour criminelle départementale

Le Cabinet intervient devant la Cour d’assises, compétente pour juger les crimes : meurtres, viols, actes de torture, trafic de stupéfiants à grande échelle, etc. Ces procès, d’une intensité particulière, nécessitent une préparation rigoureuse et une stratégie de défense ou de représentation adaptée à la gravité des faits et à la complexité de la procédure.

Le Juge d’instruction et la chambre de l’instruction

Dans les affaires les plus graves ou complexes, une instruction judiciaire peut être ouverte. Le cabinet accompagne ses clients dès la mise en examen ou lors d’une audition en tant que témoin assisté, en veillant au respect strict des droits de la défense. En cas de contentieux pendant l’instruction (détention, expertises, nullités…), nous saisissons la chambre de l’instruction.

Le Juge des libertés et de la détention (JLD)

Le JLD intervient notamment pour statuer sur la détention provisoire, le contrôle judiciaire ou la perquisition. Le cabinet assure une présence réactive devant cette juridiction, en cas d’urgence comme en suivi de dossier.

Les chambres d'appel

En cas de condamnation ou d’ordonnance insatisfaisante, le cabinet assure les recours en appel devant les juridictions compétentes (chambres correctionnelles, chambre de l’instruction, chambre des appels correctionnels). Chaque appel est analysé avec précision pour en mesurer les chances et les enjeux.

Les commissions et juridictions spécialisées

Le Cabinet intervient également devant des juridictions ou commissions spécifiques : CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d’infraction), TAP (Tribunal de l’application des peines), juridictions militaires ou encore tribunaux correctionnels spécialisés en matière financière ou terroriste.